Conditions générales de vente

Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Basalt, studio de design graphique représenté par Pierre Pottier, réalise ses prestations auprès de ses clients.

Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Basalt, notamment en matière d’identité visuelle, de design graphique, de communication imprimée, de design éditorial, de webdesign, de conseil, de direction artistique et de suivi de fabrication.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute prestation réalisée par Basalt, sauf accord particulier mentionné par écrit.

Elles prévalent sur tout autre document du client, sauf acceptation expresse de Basalt.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et un devis ou une proposition commerciale, les dispositions du devis prévalent.

Article 3. Devis et commande
Chaque prestation fait l’objet d’un devis précisant la nature de la mission, son périmètre, son coût, les délais estimatifs ainsi que les modalités de règlement.

Les devis sont valables pendant une durée de 30 jours, sauf mention contraire.

La mission débute à réception du devis signé ou validé par écrit, accompagnée du règlement de l’acompte prévu au devis.

Toute modification du périmètre initial de la mission pourra donner lieu à un devis complémentaire.

Article 4. Tarifs
Les prix des prestations sont indiqués sur le devis.

Ils sont exprimés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises.

Les tarifs sont établis en fonction de la nature de la mission, de son périmètre, de sa complexité et du temps estimé à sa réalisation.

Toute prestation non prévue au devis initial fera l’objet d’un devis complémentaire ou d’une facturation au temps passé, après accord du client.

Article 5. Conditions de règlement
Sauf disposition particulière mentionnée au devis, un acompte de 30 % du montant total de la prestation est demandé à la commande. Le règlement de cet acompte conditionne le démarrage de la mission et permet de réserver le planning prévu.

L’acompte est exigible à réception de la facture d’acompte, sans délai de paiement.

Le solde, ainsi que les éventuelles facturations intermédiaires prévues au devis, sont payables au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, sauf disposition particulière mentionnée au devis ou accord écrit entre les parties.

Les factures sont réglées par virement bancaire, sauf accord particulier.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire. Elles seront calculées au taux prévu par la réglementation en vigueur, sans que ce taux puisse être inférieur au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due pour tout retard de paiement, conformément aux dispositions légales en vigueur. Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs à ce montant, une indemnisation complémentaire pourra être demandée, sur justificatifs.

En cas de non-paiement à l’échéance, Basalt se réserve le droit de suspendre l’exécution de la prestation jusqu’à régularisation de la situation, sans que cette suspension puisse être considérée comme une résiliation du contrat.

Article 6. Exécution de la mission
Basalt s’engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme, dans le respect des engagements définis au devis.

Le client s’engage à fournir les informations, contenus et documents nécessaires à la bonne réalisation de la mission dans les délais convenus.

Chaque partie s’engage à collaborer de bonne foi afin de favoriser le bon déroulement du projet.

Le client désigne un interlocuteur privilégié chargé de centraliser les échanges et les validations.

Article 7. Révisions et prestations complémentaires
Le nombre de révisions comprises dans la mission est précisé dans le devis ou dans la Charte de collaboration établie par Basalt.

Toute demande de modification excédant le périmètre initial de la mission, ou intervenant après validation d’une étape, pourra faire l’objet d’un devis complémentaire ou d’une facturation au temps passé, après information et accord du client.

Les prestations complémentaires ne sont engagées qu’après validation de leur coût par le client.

Article 8. Délais d’exécution
Les délais indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction des échanges, des validations et des informations transmises par le client.

Tout retard dans la fourniture des éléments nécessaires ou dans les validations pourra entraîner un décalage du calendrier initial, sans que la responsabilité de Basalt puisse être engagée.

Basalt s’engage à informer le client dans les meilleurs délais de toute difficulté susceptible d’avoir une incidence sur le calendrier de la mission.

Article 9. Prestations de fabrication
Lorsque la mission comprend le suivi de fabrication auprès d’un fournisseur (imprimeur, fabricant ou autre prestataire), les coûts correspondants sont précisés dans le devis.

Les frais de fabrication peuvent faire l’objet d’une facturation anticipée, et devront dans ce cas, être réglés avant le lancement de la fabrication, sauf accord particulier.

Les commandes sont engagées après validation des éléments nécessaires à la production (BAT, fichiers définitifs ou tout autre élément nécessaire à la fabrication).

Basalt ne pourra être tenu responsable des défauts ou retards imputables aux fournisseurs, sous réserve d’avoir assuré un suivi conforme de la fabrication.

Article 1O. Livrables
Les livrables remis au client sont ceux définis dans le devis. Ils sont conçus et fournis pour les usages prévus dans le cadre de la mission.

Les livrables définitifs sont remis au client à l’issue de la mission, après validation des éléments conformément aux modalités prévues au devis et aux présentes CGV.

Les droits d’exploitation attachés aux créations réalisées dans le cadre de la mission sont concédés au client sous réserve du règlement intégral de la prestation.

Les fichiers sources de travail et fichiers de production (notamment InDesign, Illustrator, Photoshop ou tout autre fichier de travail) ne sont pas cédés au client, sauf mention contraire expresse figurant au devis.

Si une remise de fichiers sources devait avoir lieu, une cession de droits serait établie sur devis.

Article 11. Réception des fabrications et réclamations
Lorsque Basalt assure le suivi de fabrication auprès d’un fournisseur, le client est invité à vérifier la conformité des produits dès leur réception.

Toute anomalie apparente (défaut de fabrication, non-conformité, détérioration liée au transport ou erreur de quantité) doit être signalée à Basalt dans les meilleurs délais afin de permettre le traitement de la réclamation auprès du fournisseur.

Lorsque Basalt a assuré le suivi de fabrication, le studio prend en charge les démarches auprès du fournisseur afin de rechercher la solution la plus adaptée (réimpression, remplacement, avoir ou toute autre mesure appropriée).

En revanche, aucune réclamation ne pourra être formulée concernant un élément ayant fait l’objet d’une validation préalable par le client, notamment lors de la validation du BAT.

Article 12. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par Basalt demeurent protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire figurant au devis, les droits d’exploitation des créations sont cédés au client après règlement complet des sommes dues et dans le seul périmètre prévu par la mission.

Toute utilisation, reproduction, modification ou exploitation non prévue au devis pourra faire l’objet d’un accord complémentaire.

Les fichiers sources de conception et de production ne sont pas cédés, sauf stipulation contraire.

Basalt conserve son droit moral sur ses créations, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Article 13. Confidentialité
Basalt s’engage à préserver la confidentialité des informations et documents communiqués par le client dans le cadre de la mission.

Le client s’engage réciproquement à ne pas diffuser les méthodes, documents de travail ou informations confidentielles appartenant à Basalt.

Article 14. Références
Sauf opposition écrite du client, Basalt est autorisé à mentionner le nom du client et à présenter les créations réalisées dans le cadre de sa communication (site internet, portfolio, réseaux sociaux, appels d’offres, publications ou tout autre support de présentation de son activité).

Article 15. Suspension et résiliation de la mission
Le client peut mettre fin à la mission à tout moment, sous réserve de régler les prestations réalisées jusqu’à la date de la demande de résiliation.

Les sommes déjà versées demeurent acquises à Basalt au titre des travaux engagés, du temps réservé et de la mobilisation des ressources nécessaires à la réalisation de la mission.

En cas d’interruption prolongée de la mission imputable au client, Basalt se réserve la possibilité de suspendre ses prestations jusqu’à réception des éléments ou validations nécessaires.

Si la mission devait être interrompue à l’initiative de Basalt, seules les prestations effectivement réalisées seraient facturées. Les sommes correspondant aux prestations non réalisées seraient remboursées ou ne seraient pas facturées.

Article 16. Responsabilité
Basalt s’engage à exécuter la mission avec soin, diligence et professionnalisme.

Le client demeure responsable des informations, textes, images, données et documents qu’il fournit, ainsi que des validations qu’il communique au cours de la mission.

La responsabilité de Basalt ne pourra être engagée en cas d’erreur résultant d’un élément fourni ou validé par le client, ni en cas de retard ou de défaillance imputable à un tiers ou à un fournisseur.

Article 17. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsqu’il résulte d’un événement de force majeure au sens de la loi ou de la jurisprudence française.

Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’événement.

Article 18. Données personnelles
Les informations recueillies dans le cadre de la relation commerciale sont utilisées uniquement pour assurer le suivi des missions, la facturation et les obligations légales de Basalt.

Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation en vigueur concernant ses données personnelles.

Article 19. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de Basalt, sous réserve des dispositions légales applicables.